Vous avez besoin de l’assistance d’un cabinet d’avocats à Montpellier pour vous représenter devant les juridictions civiles, sociales ou commerciales et, particulièrement, devant la Cour d’appel de MONTPELLIER, le cabinet Argellies & Apollis est à votre disposition. Spécialistes en procédure d’appel, ils sauront défendre vos intérêts et vous conseiller efficacement selon la gravité de votre situation.
Jusqu’à la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, la représentation devant les Cours d’appel, en matière civile et commerciale, relevait du monopole des Avoués.
Cette loi a supprimé cette profession et reconnu aux anciens Avoués la spécialité en Procédure d’appel, qui prend de plus en plus d’importance.
En effet, depuis le décret du 9 décembre 2009 dit « Magendie », la procédure d’appel s’est fortement complexifiée.
Elle a, de nouveau, été modifiée, par décret du 6 mai 2017, qui est venu bouleverser les procédures d’appel, déjà sujettes à un fort contentieux procédural.
La spécialité « Procédure d’appel » et la grande connaissance des us et coutumes de la Cour d’appel de Montpellier donnent au Cabinet Argellies & Apollis un avantage certain pour vous conseiller et vous représenter, au mieux, devant cette juridiction.
Si vous envisagez une procédure d’appel ou vous trouvez confronté à l’appel de votre adversaire, adressez-vous au cabinet Argellies & Apollis pour défendre vos intérêts et vos droits.
Postulation cour d’appel
Droit de la famille
Postulation Iere instance
Droit des assurances
Le rôle du Cabinet Argellies & Apollis est de vous informer sur la législation régissant votre affaire, mais également de vous accompagner pour vous aider à trouver une solution amiable ou de vous représenter devant les tribunaux.
La « loi Macron » du 1er août 2016 a étendu la possibilité, pour un Avocat, de représenter son client devant tous les tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d’appel près laquelle il est établi (pour la Cour d’appel de MONTPELLIER: Tribunaux de Grande Instance de Montpellier, Béziers, Narbonne, Carcassonne, Perpignan, Rodez).
Elle a, en outre, élargi le domaine des procédures pour lesquelles la représentation par Avocat est obligatoire, aux chambres sociales des Cours d’appel. Par conséquent, pour tout appel formé depuis le 1er août 2016, à l’encontre d’un jugement prudhomal, la représentation par un Avocat est obligatoire (hors les cas de représentation par un défenseur syndical) et la procédure stricte du Décret dit « Magendie » du 9 décembre 2009 s’applique (délais impératifs pour conclure, sanctions de caducité ou d’irrecevabilité, usage du Réseau Privé Virtuel des Avocats).
Avocats associés
Spécialistes en Procédure d’Appel
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.cabinet-argellies-apollis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :SCP GILLES ARGELLIES ET EMILY APOLLIS Entrepreneur individuel.
Capital social de : [].
TVA : [].
SIREN : 330 882 259, 619 Rue Favre de Saint-Castor 34080 Montpellier – 04 82 29 02 55.
Responsable de publication : Emily Apollis – aw[@]avoues.com – 04 82 29 02 55.
Délégué à la protection des données :Emily Apollis – 04 82 29 02 55
Webmaster : B-forbiz – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 85 53 68 76
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Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : SCP GILLES ARGELLIES ET EMILY APOLLIS , propriétaire du site https://www.cabinet-argellies-apollis.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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