Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat à Montpellier pour prendre en charge vos procédures de postulation en première instance ? Le cabinet SCP Argellies & Apollis est renommé dans le domaine. Gilles Argellies et Emily Apollis vous garantissent un accompagnement de choix.
La postulation est un terme technique généralement utilisé dans le cadre des procédures judiciaires dont la représentation par un avocat postulant est obligatoire. Si avant la loi Macron du 1er août 2016, l’assistance d’un avocat devant les tribunaux n’était pas indispensable, aujourd’hui elle est impérative. La postulation en première instance consiste donc à confier à un avocat postulant la prise en charge des formalités en opposition à l’avocat plaidant qui reçoit et plaide le dossier du client. Ceci étant, le client peut toujours choisir son avocat en fonction de sa résidence et de ses attentes.
Sachez également que si avant août 2016, les avocats postulants ne pouvaient intervenir que devant les juridictions de la zone géographique à laquelle ils étaient inscrits, la nouvelle règlementation permet aux représentants juridiques de postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du territoire français.
Postulation cour d’appel
Droit de la famille
Postulation Iere instance
Droit des assurances
Même si la loi Macron a étendu le champ d’intervention des avocats postulants à la représentation devant les tribunaux judiciaires de tout le pays, il referme cependant quelques exceptions à cet élargissement. En effet, dans certains cas, la représentation du client devra être effectuée par un avocat établi dans la zone géographique du tribunal où il est inscrit. Les procédures concernées par cet article sont : la saisie immobilière, le partage, la licitation et les missions au titre de l’aide juridictionnelle.
Dans certains cas ou devant certaines juridictions comme le JCP, le tribunal de Commerce ou le Juge des référés, la postulation à savoir la représentation obligatoire d’un avocat n’est pas demandée. Dans ce cas, le client peut se défendre tout seul. Si l’une des deux parties fait appel à un avocat, il peut suivre la procédure sans passer par un avocat postulant.
Il faut cependant savoir que, pour des raisons de coûts, un avocat ne pourra pas se déplacer à chaque audience si la juridiction compétente se trouve loin de sa résidence professionnelle. Ainsi, il peut se rapprocher d’un confrère local qui prendra en charge les renvois nécessaires à l’échange des arguments en attendant l’audience finale, c’est d’ailleurs ce que l’on appelle la substitution. Si vous avez besoin d’un cabinet compétent et renommé pour assurer une procédure de substitution, SCP Argellies & Apollis est l’établissement qu’il vous faut.
Avocats associés
Spécialistes en Procédure d’Appel
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